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Le Plan Local d'Urbanisme

Règlement du PLU ( Plan local d'Urbanisme )

Élaboration prescrite le 30 mars 2000
Arrêtée le 5 juillet 2002
Arrêté d'enquête publique du 26 juillet 2003

Enquête publique du 18 août 2003 au 18 septembre 2003

Approuvée le 1 7 décembre 2004

 

Téléchargez : le Plan du P.L.U. de Miéry - le règlement

plan au format A4

 

 Arrêtés municipaux d'Urbanisme consultables en Mairie

Voir la listes des différents projet et N° de dossiers

 

Arrêtés concernant le Droit de Préemption Urbain.

           Voir les différents arrêtés

 

 

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