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Les élus (élections municipales 2020)

ELECTIONS MUNICIPALES 2020, ÊTRE CANDIDAT :     <= (télécharger les informations)
Règles d’élection dans les communes de moins de 1000 habitants

 

Décret n° 2019 928 du 4 septembre 2019.

 

Déclaration de candidature : élections municipales 2020 => site du Ministère

 En italique  souligné = informations au 13 janvier 2020, au 25 janvier 2020.

 

Pour présenter une candidature aux prochaines élections municipales de mars 2020, vous trouverez ci-après les liens

vous permettant d’accéder aux documents officiels (Cerfa) nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature.

 

Pour vous accompagner dans vos démarches, le ministère de l’intérieur publie également un guide que vous pouvez

consulter.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, votre dossier de candidature est composé :
- Lors du premier tour :

*de votre déclaration de candidature: Formulaire Cerfa n° 14996*03 accompagnée des pièces justificatives requises.

  • Le candidat doit justifier de sa qualité d'électeur, c'est à dire qu'il est inscrit sur une liste électorale. Pour cela, il doit demander une attestation d'inscription sur les listes électorales à la commune dans laquelle il est inscrit. Il peut demander cette attestation sur le site suivant : ATTENTION : Il faut déclarer tous vos prénoms ! Délai de validité de l’attestation. L’attestation doit avoir été établie ou générée dans les 30 jours précédant la date du dépôt de la candidature.
    - Lors du second tour :   

*Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a

   donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Les nouveaux candidats doivent déposer une déclaration de candidature sous la même forme que les dossiers établis pour le premier tour.

 

L’article L-2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le nombre de membres du conseil municipal des communes en fonction du nombre d’habitants. Le nombre de conseillers municipaux à élire sera déterminé en fonction de la population municipale authentifiée par décret au 1er janvier 2020 { Insee => population municipale Miéry = 152 habitants (Populations légales au 1er janvier 2017 en vigueur à compter du 1er janvier 2020) soit 11 Conseillers}.

 

L’inscription sur les listes électorales sera possible jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin soit jusqu'au vendredi

7 février 2020 (sauf situations particulières - Art L30 du code électoral et décisions judiciaires au titre du L20 ).

 

Dépôt des candidatures : Le dépôt de candidature se fait uniquement en sous-Préfecture. Un mandataire pourra être désigné. Les candidats déposeront leur dossier de candidature dans l'arrondissement de la  commune dans laquelle ils se présentent (La Commune de Miéry est située dans l'arrondisement de DOLE). Ils peuvent toutefois se déplacer en préfecture s'ils leur est impossible de se présenter en sous-préfecture aux dates et heures d'ouverture fixés par l'arrêté préfectoral .

 

La période de candidature est du 13 février au 27 février 2020 inclus.

 

Informations complémentaires sur site internet de la préfecture :

 

Être candidat : voir aussi

 

 

 

Télécharger l'organigramme du conseil Municipal

 

Organigramme détaillé du Conseil Municipal :

au 18 septembre 2015

 

Prénom Nom Qualité Adresse
Jean-Pierre KOËGLER Maire 10, route de Plasne
Jean Baptiste MÉRILLOT 1er Adjoint 3, chemin du Curtil d’Osier
Jacques GRANGEREAU 2ième Adjoint 27, rue Principale
Nicolas GETE Conseiller 5, chemin de Fourchy
Daniel BERTOCCHI Conseiller 31, rue Principale
Annick VACELET Conseillère 9, rue Principale
Céline PICHON Conseillère 43, rue Principale
Alexis MURAT Conseiller 15, route de Plasne
Andgéline OZEREE Conseillère 4, chemin de sous le ville
Gérard PIANET Conseiller 2, chemin de Fourchy

 

 

 

Mairie de Miéry

 

29 rue Principale

39800 MIÉRY

 

Tél : 03 84 37 37 22

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Permanence Maire

Le  jeudi de 10h00 à 12h00

 

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