ARRETE DU MAIRE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

ARRETE DU MAIRE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Le Maire de la commune de Miéry,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212.2, relatif aux pouvoirs de police
du Maire ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1311-1, L 1322-2, L 1312-1, L 1312-2, R 1334-30 à R 1334-37, R 1336-6 à R 1336-10 et R 1337-10-2 ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 571-1 à L 571-26 et R 571-1 et suivants ;
Vu les articles R 610-5 et R 623-2 du code pénal;
Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'horaire d'utilisation de matériels bruyants,

ARRETE

Article 1er - Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou en raison d'un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, dans les établissements recevant du public ainsi que dans les lieux de stationnement des véhicules à moteur, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif, quelle que soit leur provenance.
Il peut s'agir notamment :
• de réparations ou réglages de moteurs, à l'exception des opérations de courte durée nécessaires à
la remise en service d'un véhicule immobilisé sur une voie de circulation ;
• de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore ;
• de l'utilisation de pétards et de feux d'artifice.

Article 2 - Bruits de voisinage ne provenant pas d'activités professionnelles
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition sont interdits de jour comme de nuit

Article 3 - Les travaux de bricolage ou de jardinage à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :
• du lundi au samedi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 19h00,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur, notamment au regard des articles R 610-5 et R 623-2 du code pénal.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication dans les formes ordinaires et aux lieux accoutumés. Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet de l'arrondissement de Dole et à M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Poligny.

Fait à Miéry, le 20/05/2026